Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 941
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Texte intégral
941.La délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un projet d’ensemble est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 960 à 985, relativement à :
1°l’implantation, la construction, la rénovation extérieure, la transformation qui modifie l’extérieur ou l’agrandissement d’un bâtiment ou d’une construction, à l’exception d’un bâtiment ou d’une construction accessoire à un bâtiment principal de la classe Habitation d’au plus trois logements;
2°les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
3°l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure d’au moins cinq cases ou l’agrandissement d’une telle aire de stationnement;
4°la construction, l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne, autre qu’une enseigne peinte directement sur un mur extérieur.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’égard d’un projet d’ensemble qui :
1°vise uniquement des bâtiments du groupe d’usages H4 maison unimodulaire et maison mobile; ou
2°est situé dans la zone 64160Ip, 64161Ip, 64162Ip, 64163Mb ou 64164Rb.
2009, R.V.Q. 1400, a. 941; 2012, R.V.Q. 1906, a. 21; 2013, R.V.Q. 2053, a. 21; 2018, R.V.Q. 2717, a. 2.
941.La délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un projet d’ensemble est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 960 à 985, relativement à :
1°l’implantation, la construction, la rénovation extérieure, la transformation qui modifie l’extérieur ou l’agrandissement d’un bâtiment ou d’une construction, à l’exception d’un bâtiment ou d’une construction accessoire à un bâtiment principal de la classe Habitation d’au plus trois logements;
2°les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
3°l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure d’au moins cinq cases ou l’agrandissement d’une telle aire de stationnement;
4°la construction, l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne, autre qu’une enseigne peinte directement sur un mur extérieur.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’égard d’un projet d’ensemble qui vise uniquement des bâtiments du groupe H4 maison unimodulaire et maison mobile.
2009, R.V.Q. 1400, a. 941; 2012, R.V.Q. 1906, a. 21; 2013, R.V.Q. 2053, a. 21.
941.La délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un projet d’ensemble est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 960 à 985, relativement à :
1°l’implantation, la construction, la rénovation extérieure, la transformation qui modifie l’extérieur ou l’agrandissement d’un bâtiment ou d’une construction;
2°les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
3°l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure d’au moins cinq cases ou l’agrandissement d’une telle aire de stationnement;
4°la construction, l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne, autre qu’une enseigne peinte directement sur un mur extérieur.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’égard d’un projet d’ensemble qui vise uniquement des bâtiments du groupe H4 maison unimodulaire et maison mobile.
2009, R.V.Q. 1400, a. 941; 2012, R.V.Q. 1906, a. 21.
941.La délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un projet d’ensemble est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 960 à 985, relativement à :
1°l’implantation, la construction, la rénovation extérieure, la transformation qui modifie l’extérieur ou l’agrandissement d’un bâtiment ou d’une construction;
2°les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
3°l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure d’au moins cinq cases ou l’agrandissement d’une telle aire de stationnement;
4°la construction, l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne, autre qu’une enseigne peinte directement sur un mur extérieur.
2009, R.V.Q. 1400, a. 941.
941.La délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un projet d’ensemble est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 960 à 985, relativement à :
1°l’implantation, la construction, la rénovation extérieure, la transformation qui modifie l’extérieur ou l’agrandissement d’un bâtiment ou d’une construction;
2°les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
3°l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure d’au moins cinq cases ou l’agrandissement d’une telle aire de stationnement;
4°la construction, l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne, autre qu’une enseigne peinte directement sur un mur extérieur.
2009, R.V.Q. 1400, a. 941.
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